Dominique Planquelle


Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Rouge Dominique Rouge-Planquelle
De: Planquelle, née Rouge (Dominique, Marie-Thérèse)
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers. Chevalier du 17 mars 2005
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères, et développement international
Justice
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-03-17"
JORFTEXT000028861183(source JORF)
promotion
20 Avril 201420/04/2014
De: Dominique Planquelle
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Poitiers
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000026660680(source JORF)
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Planquelle (Dominique)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant
Remplace:M. Mellottée (Christian)
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
suppleant
president
JORFTEXT000000595878(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Planquelle, née Rougé (Dominique, Marie-Thérèse)
premier substitut du procureur de la République près du tribunal de grande instance de Paris; 20 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Planquelle (Dominique)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000000707818(source JORF)
nomination
06 Février 199006/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.